Conditions générales d’utilisation du site ponexerqix
Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’utilisation du site ponexerqix.com. En utilisant ce site, vous acceptez sans réserve d’être lié(e) par ces présentes conditions et la réglementation applicable en France.
Mise à jour du 23 novembre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie de celles-ci, veuillez ne pas accéder ni utiliser le site ponexerqix.com. Nous vous invitons à consulter ces mentions lors de chaque visite.
Définitions
Les termes ci-dessous ont la signification suivante dans ce document :
Le terme « site » désigne le portail digital accessible à l’adresse ponexerqix.com.
L’« utilisateur » correspond à toute personne naviguant, visitant ou utilisant les fonctionnalités du site.
Les « services » s’entendent comme l’ensemble des fonctionnalités, contenus et solutions proposés sur ponexerqix.com.
Les termes « données » ou « données personnelles » font référence aux informations collectées pour l’usage et la gestion du site.
Utilisation des services digital proposés
Les services accessibles via ponexerqix.com sont réservés à un usage professionnel ou personnel, conformément à leur objet. Il est interdit d’en détourner l’utilité ou d’utiliser le site à des fins illicites.
Admissibilité
L’accès au site est ouvert à toute personne majeure disposant de la capacité juridique. Certaines fonctionnalités peuvent être restreintes ou soumises à conditions particulières.
Usage réservé aux personnes majeures uniquement.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
Utilisations interdites
Il est strictement interdit à l’utilisateur de :
Propriété intellectuelle et contenus
Tous les éléments présents sur ponexerqix.com (textes, visuels, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée, reproduction ou diffusion sans consentement écrit est strictement interdite.
Contenus publiés par l’utilisateur
Vous êtes responsable des informations, messages et fichiers que vous choisissez de publier ou transmettre via le site.
Droits sur vos contenus partagés
L’utilisateur conserve ses droits sur ses contenus, mais autorise ponexerqix.com à les utiliser dans le strict cadre des Services proposés.
Confidentialité des données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sur ponexerqix.com se font dans le respect de la législation en vigueur. Consultez la politique de confidentialité pour plus de détails.
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Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser ponexerqix.com de toute conséquence découlant d’une utilisation non conforme du site ou de violation des présentes conditions.
Règlement des litiges et recours
En cas de différend, les parties chercheront une solution amiable préalable à toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout conflit non résolu à l’amiable pourra être soumis à un arbitrage conformément à la législation française.
Cette démarche ne prive pas l’utilisateur de ses droits légaux.
Plateforme européenne de règlement en ligne
Pour les litiges transfrontaliers, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et ponexerqix.com pour l’usage du site.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents.
Résiliation
ponexerqix.com se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au site pour toute violation des présentes conditions.
Modifications
ponexerqix.com peut modifier à tout moment les présentes conditions afin d’assurer la conformité avec l’évolution légale ou de ses services.
Contact et réclamations
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Téléphone: +33 (0)6 06-94-52-09
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Date d’entrée en vigueur: 23 novembre 2025
Version: 3.0